Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont je recueille, utilise et partage vos informations, lorsque vous passez commande dans ma boutique Etsy ou avez recours à mes services via Etsy.com ou les sites et services qui y sont liés.
Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que je ne détiens pas ou ne contrôle pas, et notamment à Etsy ou à tout service tiers auquel vous pouvez accéder via Etsy. Vous pouvez consulter le Règlement concernant la confidentialité d'Etsy pour en savoir plus sur les pratiques du site à ce sujet.

1. Les informations personnelles collectées

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations (que vous avez autorisé Etsy à me transmettre), et notamment vos nom, prénom, email, adresse postale, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande de bijoux personnalisés par exemple) en me contactant directement.

Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir et utiliser vos informations, et notamment :
- pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
- lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, en vous inscrivant à ma newsletter ;
- si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice, comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ;
- si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que 1) fournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services ; et 2) le respect du Règlement des vendeurs et des Conditions d'utilisation d'Etsy. J'utilise vos informations, si nécessaire, pour me conformer à mes obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation d'Etsy.

2. Le partage et la diffusion d'informations

Je partage vos informations avec Etsy lorsque cela est nécessaire pour vous fournir mes services et me conformer à mes obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation d'Etsy.
Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.

3. Conservation des données

Je conserve vos informations pour une durée de 6 ans. Ces données sont conservées pour vous fournir mes services et pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements.

4. Vos droits

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles.

Vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant par email à contact@annamorfoz.com ou par courrier à l'adresse postale : Anna Mouquod, 32 rue de l'aubépine, 67000 Strasbourg, France.

Vous avez le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai vos informations personnelles sur simple demande.

Vous pouvez vous opposer à la réception de messages marketing (newsletter) de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ce cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans le cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.

Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

5. Comment me contacter

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée, Anna Mouquod, suis la contrôleuse de données (=Data Protection Officer) en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question, vous pouvez me contacter par email à contact@annamorfoz.com ou par courrier à l'adresse postale : Anna Mouquod, 32 rue de l'aubépine, 67000 Strasbourg, France.